Avocat, arbitrage et médiation - Lyon

Avocat réglement de conflits Lyon

L'arbitrage est un mode juridictionnel, privé, de résolution des conflits, réglementé aux articles 1442 et suivants du Nouveau code de Procédure civile (NCPC).

L'arbitrage consiste à soumettre, par voie contractuelle, un litige né ou à naître entre une ou plusieurs personnes physiques ou morales à la juridiction d'un tiers, l'arbitre ou le tribunal arbitral (quand plusieurs arbitres le composent), indépendant et impartial, à charge pour ce dernier de trancher ledit litige en application des règles de droit et des usages du commerce qui lui sont applicables. L'arbitre rend alors une décision, appelée sentence arbitrale, qui a force obligatoire entre les parties, ce qui signifie qu'elle s'impose à elles, et met fin au litige.

Les avantages de ce mode de règlement de conflit sont la confidentialité, la souplesse et la rapidité d'obtention d'une décision aux effets identiques à une décision de justice.

L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés.

Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international, codifiant la plupart des meilleurs principes établis par les tribunaux français au cours des dernières années et offrant aux parties la sécurité juridique quant à l'application de leur convention d'arbitrage.

La médiation est un processus amiable et confidentiel de résolution des différends.

La médiation a pour but de proposer aux parties en conflit l'intervention d'un tiers indépendant et impartial formé à la médiation, qui les aide à parvenir à une solution négociée optimale et, en tout cas, conforme à leurs intérêts respectifs, mettant fin au litige.

Le médiateur n'est ni un juge, ni un arbitre, mais plutôt un "catalyseur" dont la mission est de faciliter les négociations entre les parties, afin de les aider à trouver elles-mêmes une solution à leur différend. Il n'a donc pas vocation à trancher le litige et ne donne, en principe, son avis que dans le cas où cela lui est unanimement demandé. L'organisation d'une médiation repose essentiellement sur la commune volonté des parties de rechercher, de bonne foi, une issue amiable à un désaccord.

Maître ATTALI SIRVEAUX, Avocat au Barreau de Lyon, est arbitre agréée auprès du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP).
A ce titre, en droit interne comme en droit international, le cabinet d'avocat de Villeurbanne accompagne ses clients dans la résolution de litiges par voie d'arbitrage ou de médiation.

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