Avocat en Droit de la propriété intellectuelle
Le droit d’auteur est un droit fondamental en ce qu’il permet de protéger tout ce qui n’est pas protégeable par des outils de propriété industrielle, parfois en se superposant à certains titres de propriété industrielle comme les dessins et modèles.
La protection du droit d’auteur s’applique aux œuvres dites de l’esprit telles que créations graphiques, littéraires, musicales, audiovisuelles, informatiques et industrielle comme le savoir-faire….
Le cabinet conseille ses clients quant aux modalités de protection de ces œuvres et quant à leur exploitation.
Le Cabinet délivre à ses clients des conseils en matière de protection des œuvres de l’esprit, notamment quant à leur exploitation.
Il prend en charge la rédaction des contrats qui découlent de la matière :
- - Contrats de commande
- - Contrats d’enregistrement
- - Contrat de développement de jeux vidéo ou de logiciel
- - Contrat d’édition
- - Contrat de production
- - Contrats de cession ou de licence de droit d’auteur
- - Contrats de distribution
- - Contrat de licence de savoir-faire
- - Clause de cession de droits à l’employeur dans un contrat de travail…
Le Cabinet d'avocat ATTALI SIRVEAUX conseille ses clients pour la mise en œuvre de leurs droits dans le cadre de leurs relations avec leurs cocontractants ou avec les sociétés de droits d’auteurs dont ils dépendent.