Avocat droit de l'informatique / nouvelles technologies Lyon

Avocat droit des communications Lyon

Face au développement de l'informatique et des réseaux, ce droit est devenu incontournable quelque soit le domaine d'activité de l'entreprise.

Il s'agit d'un domaine qui touche tant à la création et à la propriété intellectuelle, à la distribution de produits par les sites de vente en ligne et au droit de la consommation, à la protection des données et au respect de la législation informatique et libertés sous l'égide de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Avocat en droit de l'informatique à Lyon, le Cabinet ATTALI SIRVEAUX assiste ses clients dans les domaines d'expertises suivants :

Réalisation de site internet et nom de domaine :

Le cabinet assiste ses clients dans la réservation, le transfert, la cession et la récupération de nom de domaine.
Avocat en droit des nouvelles technologies à Lyon, le cabinet prend en charge la rédaction des contrats de développement de site internet, des contrats de référencement.

E-commerce :

Le cabinet d'avocat ATTALI-SIRVEAUX prend en charge la rédaction des Conditions générales de vente en ligne (CGV), des Conditions générales d'utilisation de site internet (CGU).

Respect de la législation et règlementation applicable aux nouvelles technologies - Protection des données :

Le cabinet s'occupe de toutes les formalités déclaratives auprès de la CNIL, de la protection des données à caractère personnel, de la protection de la vie privée.

Le Cabinet d'avocat ATTALI SIRVEAUX audite les sites internet de ses clients afin d'en vérifier la conformité aux législations et règlementations applicables à la matière.

Développement de logiciels ou d'applications spécifiques :

Le cabinet d'avocat prend en charge la rédaction des contrats de développement de logiciels ou d'applications spécifiques en fonction des besoins des clients.

Contrat de services informatiques :

Le cabinet d'avocat près de Lyon assiste ses clients et prend en charge la rédaction des contrats d'infogérance, de location de matériel informatique, de maintenance, d'hébergement, de conseil, de sous-traitance, et d'autres prestations informatiques.

Surveillances internet en matière de propriété intellectuelle, de dénigrement :

Etabli à Villeurbanne près de Lyon, le cabinet d'avocat exerce pour le compte de ses clients une surveillance relatives aux noms de domaines, aux régies publicitaires et aux réseaux sociaux.

Contact

Consultez également :

Plan d'accès


81 rue Magenta
69100 Villeurbanne

Voir le plan
Tél. 04.27.11.56.87
Fax. 04.37.91.03.01
  • Un contrat bien rédigé est a moitié exécuté. Fort de son expérience, le Cabinet d'avocat ATTALI SIRVEAUX conseille ses clients dans le choix de la forme contractuelle, le choix des législations applicables lorsqu'un élément d'extranéité confere au contrat un caractere international, le guide dans ses négociations, peut y participer sur demande du client.

    Il recueille ensuite ses volontés et retranscrit les accords de ses clients dans le respect des législations et réglementations applicables et ce, au mieux de leurs intérets. Ainsi le contrat constitue une protection efficace contre les contentieux futurs liés a l'exécution desdits accords, ce qui est d'autant plus important lorsqu'il s'agit d'un contrat international.
    Droit des contrats
  • Le droit d'auteur est un droit fondamental en ce qu'il permet de protéger tout ce qui n'est pas protégeable par des outils de propriété industrielle, parfois en se superposant a certains titres de propriété industrielle comme les dessins et modeles. Droit de la propriété intellectuelle
  • Le Droit de la propriété industrielle offre différents moyens de protéger les innovations techniques, les dessins et modeles, les inventions et les signes distinctifs de l'entreprise.

    Nous assistons nos clients dans la définition de la stratégie a adopter pour la protection de leurs droits, nous prenons en charge le dépôt de marques et leur surveillance sur demande des clients, nous les assistons dans le choix du mode contractuel d'exploitation de ses droits, puis dans la négociation, la rédaction et l'application desdits contrats.
    Droit de la propriété industrielle