Avocat en droit de la propriété industrielle Lyon

Avocat dépôt de marque et surveillance Lyon

Le droit de l'informatique et des nouvelles technologies est désormais omniprésent et nécessite une connaissance sans cesse renouvelée pour répondre à des pratiques en perpétuelle évolution.
Votre avocat en droit de la propriété industrielle à Lyon a une expérience pratique du domaine qui lui permet de répondre aux demandes de plus en plus nombreuses de ses clients.

Le droit de la propriété industrielle permet de sauvegarder et de pérenniser le patrimoine de l'entreprise.

Dans cette perspective, le cabinet d'avocat ATTALI SIRVEAUX près de Lyon conseille ses clients sur les modes de protection pertinents devant être envisagés:

  • - Brevet ou certificat d'utilité
  • - Marque
  • - Dessins et modèles
  • - Certificat d'obtention végétale

Dépôt de marque et surveillance

Tout dépôt de marque doit avoir fait l'objet d'une réflexion commerciale préalable.

Tout dépôt doit être intégré dans une logique de protection élargie par le nom de domaine de site internet.

Le dépôt doit être précédé de recherches d'antériorité préalables : nous avons la capacité d'effectuer les premières recherches au Cabinet d'avocat de Lyon puis lorsque le signe semble disponible, nous demandons à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) de procéder à une recherche approfondie.

Le Cabinet d'avocat ATTALI SIRVEAUX prend en charge toutes les formalités de dépôt de la marque selon un tarif spécifique devisé préalablement ainsi que les veilles concurrentielles sur les marques de ses clients à leur demande.

Choix du mode d'exploitation

L'intérêt de disposer d'un titre de propriété industrielle pour une entreprise est en général de l'exploiter, sauf à vouloir le conserver au secret pour des questions stratégiques.

Dans l'hypothèse d'une exploitation, le Cabinet d'avocat ATTALI SIRVEAUX conseille ses clients selon leurs objectifs : exploitation directe, licence, cession..

Installé à Villeurbanne à quelques encablures de Lyon, le Cabinet d'avocat prend en charge la rédaction des contrats d'exploitation des titres de propriété industrielle de ses clients et les suit lors de leur phase d'exécution.

Contact

Consultez également :

Plan d'accès


81 rue Magenta
69100 Villeurbanne

Voir le plan
Tél. 04.27.11.56.87
Fax. 04.37.91.03.01
  • Un contrat bien rédigé est a moitié exécuté. Fort de son expérience, le Cabinet d'avocat ATTALI SIRVEAUX conseille ses clients dans le choix de la forme contractuelle, le choix des législations applicables lorsqu'un élément d'extranéité confere au contrat un caractere international, le guide dans ses négociations, peut y participer sur demande du client.

    Il recueille ensuite ses volontés et retranscrit les accords de ses clients dans le respect des législations et réglementations applicables et ce, au mieux de leurs intérets. Ainsi le contrat constitue une protection efficace contre les contentieux futurs liés a l'exécution desdits accords, ce qui est d'autant plus important lorsqu'il s'agit d'un contrat international.
    Droit des contrats
  • Le droit d'auteur est un droit fondamental en ce qu'il permet de protéger tout ce qui n'est pas protégeable par des outils de propriété industrielle, parfois en se superposant a certains titres de propriété industrielle comme les dessins et modeles. Droit de la propriété intellectuelle
  • Le Droit de la propriété industrielle offre différents moyens de protéger les innovations techniques, les dessins et modeles, les inventions et les signes distinctifs de l'entreprise.

    Nous assistons nos clients dans la définition de la stratégie a adopter pour la protection de leurs droits, nous prenons en charge le dépôt de marques et leur surveillance sur demande des clients, nous les assistons dans le choix du mode contractuel d'exploitation de ses droits, puis dans la négociation, la rédaction et l'application desdits contrats.
    Droit de la propriété industrielle