Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Lyon

Avocat droit d'auteur Lyon

Le droit d'auteur est un droit fondamental en ce qu'il permet de protéger tout ce qui n'est pas protégeable par des outils de propriété industrielle, parfois en se superposant à certains titres de propriété industrielle comme les dessins et modèles.

La protection du droit d'auteur s'applique aux oeuvres dites de l'esprit telles que créations graphiques, littéraires, musicales, audiovisuelles, informatiques et industrielle comme le savoir-faire...
Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Lyon, le cabinet ATTALI SIRVEAUX conseille ses clients quant aux modalités de protection de ces oeuvres et quant à leur exploitation.

Le Cabinet d'avocat près de Lyon délivre à ses clients des conseils en matière de protection des oeuvres de l'esprit, notamment quant à leur exploitation.

Il prend en charge la rédaction des contrats qui découlent de la matière :

Contrats de commande :

Le contrat de commande est un contrat d'entreprise par lequel l'auteur crée une création pour le compte du commanditaire qui en acquiert la propriété corporelle.

Contrats d'enregistrement :

Le contrat d'enregistrement (dit contrat d'artiste) est un contrat par lequel l'artiste concède à un tiers (label, producteur.) le droit de fixer ses prestations (musique, spectacle) , de les reproduire et de les communiquer au public.

Contrat de développement de logiciel :

Le contrat de développement de logiciel ou d'application (dits spécifiques) est un contrat qui concerne le développement d'un programme ou d'un ensemble de programmes spécifiques au client, contrairement au logiciel standard.

Contrat d'édition :

Le contrat d'édition est un contrat, obligatoirement écrit, par lequel l'auteur d'une oeuvre de l'esprit, ou ses ayants droit (ses héritiers par exemple), cède à un éditeur le droit de fabriquer et de diffuser cette oeuvre. Il est soumis à une réglementation protectrice de l'auteur.

Contrats de cession ou de licence de droit d'auteur :

Le contrat de cession ou de licence de droit d'auteur permet à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit (ou ses ayants droit) de céder à un tiers un ou plusieurs droits patrimoniaux à titre onéreux.

- Contrats de distribution :

Le contrat de distribution recouvre plusieurs contrats ; le contrat de franchise, le contrat d'approvisionnement exclusif, le contrat de distribution sélective, le contrat de concession exclusive qui nécessitent tous la rédaction de clause de propriété intellectuelle spécifiques.

- Contrat de licence de savoir-faire :

Le contrat de licence de savoir-faire ( dit know-how) est un contrat qui permet d'aménager la communication du savoirfaire aux fins de le protéger et d'en empêcher la divulgation publique.

- Clause de cession de droits à l'employeur dans un contrat de travail :

La clause de cession de droits d'auteur doit être insérée au contrat de travail lors de la réalisation d'une oeuvre dans le cadre d'un contrat de travail. En l'absence d'une telle clause, c'est l'auteur de l'oeuvre qui jouit, en principe, de la totalité des droits d'auteur.

Votre avocat en droit de la propriété intellectuelle à Lyon conseille ses clients pour la mise en oeuvre de leurs droits dans le cadre de leurs relations avec leurs cocontractants ou avec les sociétés de droits d'auteurs dont ils dépendent.

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Tél. 04.27.11.56.87
Fax. 04.37.91.03.01
  • Un contrat bien rédigé est a moitié exécuté. Fort de son expérience, le Cabinet d'avocat ATTALI SIRVEAUX conseille ses clients dans le choix de la forme contractuelle, le choix des législations applicables lorsqu'un élément d'extranéité confere au contrat un caractere international, le guide dans ses négociations, peut y participer sur demande du client.

    Il recueille ensuite ses volontés et retranscrit les accords de ses clients dans le respect des législations et réglementations applicables et ce, au mieux de leurs intérets. Ainsi le contrat constitue une protection efficace contre les contentieux futurs liés a l'exécution desdits accords, ce qui est d'autant plus important lorsqu'il s'agit d'un contrat international.
    Droit des contrats
  • Le droit d'auteur est un droit fondamental en ce qu'il permet de protéger tout ce qui n'est pas protégeable par des outils de propriété industrielle, parfois en se superposant a certains titres de propriété industrielle comme les dessins et modeles. Droit de la propriété intellectuelle
  • Le Droit de la propriété industrielle offre différents moyens de protéger les innovations techniques, les dessins et modeles, les inventions et les signes distinctifs de l'entreprise.

    Nous assistons nos clients dans la définition de la stratégie a adopter pour la protection de leurs droits, nous prenons en charge le dépôt de marques et leur surveillance sur demande des clients, nous les assistons dans le choix du mode contractuel d'exploitation de ses droits, puis dans la négociation, la rédaction et l'application desdits contrats.
    Droit de la propriété industrielle