Avocat en droit des cosmétiques à Lyon

Avocat droit de la santé Lyon

Face à l'essor de la commercialisation de produits cosmétiques naturels sans consultation préalable d'un spécialiste, le Cabinet ATTALI SIRVEAUX, Avocat en droit des cosmétiques à Lyon, a du répondre à plusieurs demandes de clients sur le droit de commercialisation de tels produits, notamment sur le respect des normes applicables à la matière et les risques encourus.

Le droit des cosmétiques est partie intégrante du droit de la santé.

A ce titre, la frontière entre un produit dit cosmétique ou de santé et un médicament est parfois fine.

Tout dépend des composants et des allégations.

Ainsi, avant toute commercialisation, il convient de faire une étude préalable afin de déterminer si le produit est libre à la commercialisation ou pas, si des modifications peuvent en faire changer la définition.

Votre avocat en droit de la santé et en droit des cosmétiques à Lyon prend en charge ses études préalables aux fins d'éviter tout contentieux avec l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

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  • Un contrat bien rédigé est a moitié exécuté. Fort de son expérience, le Cabinet d'avocat ATTALI SIRVEAUX conseille ses clients dans le choix de la forme contractuelle, le choix des législations applicables lorsqu'un élément d'extranéité confere au contrat un caractere international, le guide dans ses négociations, peut y participer sur demande du client.

    Il recueille ensuite ses volontés et retranscrit les accords de ses clients dans le respect des législations et réglementations applicables et ce, au mieux de leurs intérets. Ainsi le contrat constitue une protection efficace contre les contentieux futurs liés a l'exécution desdits accords, ce qui est d'autant plus important lorsqu'il s'agit d'un contrat international.
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  • Le droit d'auteur est un droit fondamental en ce qu'il permet de protéger tout ce qui n'est pas protégeable par des outils de propriété industrielle, parfois en se superposant a certains titres de propriété industrielle comme les dessins et modeles. Droit de la propriété intellectuelle
  • Le Droit de la propriété industrielle offre différents moyens de protéger les innovations techniques, les dessins et modeles, les inventions et les signes distinctifs de l'entreprise.

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